IFC
L’INDEMNITÉ DE FIN DE CARRIÈRE (IFC), UNE DETTE SOCIALE À ANTICIPER
Au moment du départ à la retraite d’un salarié, le chef d’entreprise doit lui verser des indemnités de fin de carrière (IFC) dont le montant est spécifié par la loi, par la convention collective de l’entreprise, par l’accord d’entreprise ou encore par le contrat de travail signé au moment de l’embauche. Pour anticiper cette dette sociale, l’employeur devrait souscrire un contrat d’assurance adapté : il s’agit du contrat d’indemnités de fin de carrière ou contrat IFC. Décryptage.
CARACTÉRISTIQUES DU CONTRAT IFC
Le contrat IFC est un contrat d’assurance de groupe qui permet de constituer un fonds collectif. Les primes sont payées par l’employeur dans leur intégralité. Ces provisions faciliteront le versement des IFC lorsqu’un salarié part à la retraite. Il faut noter qu’aucun salarié ne peut interférer dans la gestion du contrat IFC souscrit par son employeur.
Pour bénéficier des indemnités de fin de carrière, l’employé doit être en service au sein de la société qui a souscrit le contrat au moment de son départ à la retraite. L’employé doit également remplir certaines conditions prévues (ancienneté, âge, catégorie professionnelle, salaires, etc.) pour bénéficier des IFC.
SOUSCRIPTION ET MODE DE FONCTIONNEMENT DU CONTRAT IFC
Pour souscrire un contrat d’assurance d’indemnité de fin de carrière IFC, l’employeur doit s’adresser à un courtier spécialisé afin de bénéficier des meilleurs tarifs et conditions. Il peut souscrire un contrat IFC pour tous ses salariés ou seulement pour une catégorie bien déterminée (cadres, techniciens, équipe administrative, équipe de terrain, etc.), mais en les sélectionnant objectivement.
Lorsqu’une société se présente pour souscrire un contrat d’assurance d’indemnité de fin de carrière, l’assureur réalise une analyse minutieuse de son passif social afin de faciliter l’établissement d’un plan de financement adapté. Les résultats de cette analyse permettront à l’assureur de fixer le montant des cotisations (soultes ou cotisations linéaires ou cotisations mixtes). Ces fonds sont investis sur les différents supports sélectionnés par l’entreprise. Lorsqu’un salarié part à la retraite, l’assureur calcule, prélève et lui verse le montant des indemnités de fin de carrière que l’employeur lui doit.
CONTRAT INDEMNITÉ DE FIN DE CARRIÈRE : QUELS AVANTAGES ?
Le contrat IFC est un outil efficace pour que l’employeur puisse mieux planifier le financement de son passif social en l’étalant dans le temps. De plus, ce système lui permet de bénéficier d’une déduction fiscale sur les cotisations versées sur le contrat. En effet, cette démarche valorise le passif social de l’entreprise et il s’agit de la seule solution qui permet de déduire les charges salariales (sociale et patronale). Au moment de la cession, le contrat IFC valorise l’entreprise et si les fonds ne sont pas utilisés au moment du départ à la retraite, le gérant en devient le bénéficiaire.
L’employeur qui souscrit un contrat d’assurance spécialisée pour les indemnités de fin de carrière maîtrise mieux leur trésorerie grâce à une anticipation des provisions IFC sur plusieurs années. La gestion de ce contrat se démarque par sa flexibilité : en effet, l’employeur est libre de choisir la formule de versements qui lui convient (versement libre ou versement programmé). Par ailleurs, le montant des primes peut être revu à la hausse ou à la baisse selon la disponibilité de trésorerie.
La souscription d’un contrat IFC présente encore d’autres avantages non négligeables : cette démarche permet de garantir la valeur patrimoniale de la société en cas de cession d’actifs, de fusion avec un autre établissement ou de transmission. Il est possible d’optimiser la performance des provisions financières constituées dans le cadre du contrat. L’entreprise qui souscrit un contrat IFC ne sera pas confrontée à des problèmes de trésoreries lorsque le versement d’indemnité de fin de carrière n’a pas été prévu en cas de retraite anticipée, de départs massifs, etc. Il contribue ainsi à pérenniser l’activité de la société assurée.
